ROLE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur
- le projet pédagogique ;
- les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
- l’organisation et le déroulement des formations ;
- les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
- l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
- les projets d’investissement ;
- les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage(art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Il se réunit au minimum 2 fois par an. Des réunions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande de la Présidente de la commission, soit d’au moins 1/3 de ses membres.
Le secrétariat est assuré sous la responsabilité de la Présidente ou de son représentant, par la cellule administrative de Projet Professionnel Plus. Un PV de réunion sera rédigé et envoyé dans le mois à chaque membre par maill.
Le conseil peut s’adjoindre le concours de personnes extérieures pour avis, après acceptation du Président ou de son représentant.
Le conseil de perfectionnement a la possibilité de créer des commissions de formation par métiers ou familles professionnelles. Ces commissions pourront être chargées de proposer des progressions de formation tant en entreprise qu’au centre de formation dans le cadre des programmes d’examens ou référentiels.
MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES
Représentants des apprentis
Dans chaque filière de formation en apprentissage, 2 délégués sont élus. Un délégué par filière siège au conseil de perfectionnement. Ils sont invités à formuler par écrit leurs remarques, questions, et autres suggestions qui sont présentées au directeur au plus tard 3 jours avant la date du conseil afin que des réponses éventuelles puissent être fournies lors de la tenue du conseil de perfectionnement.
Représentants des filières de formation en apprentissage
Les représentants sont les directeurs et responsables des filières des formations en apprentissage.
Représentants des employeurs
Les représentants des employeurs sont choisis dans la liste des employeurs des filières proposées en apprentissage.
DUREE DE MANDAT DES MEMBRES
Pour les apprentis : la durée de leur mandat est égale à celle de leur formation.
Pour les autres membres : 2 ans
En cas de démission d’un membre titulaire, son suppléant le remplace jusqu’à la fin de son mandat et il n’est pas procédé à de nouvelles désignations.
