LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CFA

ROLE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT 

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur

• le projet pédagogique ;
• les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
• l’organisation et le déroulement des formations ;
• les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
• l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
• les projets d’investissement ;
• les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage(art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).

LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT 

Il se réunit au minimum 2 fois par an. Des réunions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande de la Présidente de la commission, soit d’au moins 1/3 de ses membres.

Le secrétariat est assuré sous la responsabilité de la Présidente ou de son représentant, par la cellule administrative de Projet Professionnel Plus. Un PV de réunion sera rédigé et envoyé dans le mois à chaque membre par maill.
Le conseil peut s’adjoindre le concours de personnes extérieures pour avis, après acceptation du Président ou de son représentant.

Le conseil de perfectionnement a la possibilité de créer des commissions de formation par métiers ou familles professionnelles. Ces commissions pourront être chargées de proposer des progressions de formation tant en entreprise qu’au centre de formation dans le cadre des programmes d’examens ou référentiels.

MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES